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17.11.2020

La BAS soutient l'initiative contre le commerce de guerre

Le 29 novembre, le peuple suisse votera sur deux initiatives : l'une pour des « entreprises responsables » et l'autre « contre le commerce de guerre ». Cette dernière vise à empêcher qu'à l'avenir l'argent suisse finance du matériel de guerre. Depuis 30 ans, la Banque Alternative Suisse (BAS) exerce toutes ses activités bancaires dans le sens de l'initiative et elle la soutient.

L'initiative contre le commerce de guerre cible la Banque nationale suisse (BNS), et les institutions de prévoyance étatiques et professionnelles (AVS et caisses de pension), ainsi que les fondations. À l'avenir, il leur sera interdit d'investir dans des entreprises qui produisent du matériel de guerre. Sont considérés comme fabricants de matériel de guerre toutes les entreprises qui réalisent plus de 5 % de leur chiffre d'affaires annuel avec des produits ou des services pouvant être utilisés exclusivement à des fins militaires. Ce seuil de 5 % correspond à la pratique courante en matière d'investissements durables lorsqu'il s'agit d'appliquer des critères d'exclusion des entreprises.  

Si l'initiative est acceptée, les financements directs sous forme de prêts ou de prises de participation seraient interdits. Cette interdiction existe déjà pour les armes interdites telles que les armes nucléaires ou à sous-munitions, mais elle s'étendrait dorénavant aux formes de financements indirectes, par exemple les investissements via des fonds de placement. Par l'intermédiaire de tels fonds, la BNS par exemple a investi des milliards de francs suisses dans les armes nucléaires. 

L'initiative et les banques

Les banques commerciales sont exclues de l'Initiative contre le commerce de guerre. Ses initiatrices et initiateurs justifient cette exemption par le fait que les banques peuvent de toute façon investir facilement leur argent dans des fabricants de matériel de guerre en passant par l'étranger et contournant ainsi une éventuelle interdiction. Pour la Banque nationale suisse ou les caisses de retraite, cela est sensiblement plus difficile. 

En outre, se pose la question de la liberté de choix : les personnes privées peuvent choisir leur banque et opter pour un établissement qui exclut ce type d'investissement. Mais elles n'ont aucune marge de manœuvre en ce qui concerne l'AVS ou leur caisse de pension. Et les banques commerciales, à leur tour, ne peuvent pas influencer ce que fait la Banque nationale avec les actifs déposés chez elle.

Bien que l'initiative n'ait pas d'impact direct sur les banques commerciales, en cas d'acceptation, elle obligerait le législateur à s'engager en faveur d'un cadre similaire pour les banques et les compagnies d'assurance, tant au niveau national qu'international. La Banque Alternative Suisse se déclare favorable à une telle évolution. Cette exigence est énoncée à l'alinéa 4 (controversé) de l'initiative et est délibérément formulée avec retenue afin de permettre l'élaboration de solutions praticables et capables de rallier une majorité, tout en donnant néanmoins au législateur un mandat clair dans l'esprit de l'initiative. 

La BAS le fait - elle le souhaite pour le monde

Les investissements - directs ou indirects - ont un impact réel dans le monde. Conscient de cela, la BAS exclut de ses affaires de placement ou de financement la production et le commerce d'équipements militaires et d'armes. Le seuil de 5 % envisagé par l'initiative s'applique également au sein de la banque. « Dans la pratique, nous allons même plus loin », explique Lutz Deibler, responsable du service analyse d'entreprises de la BAS : « Même si une entreprise réalise moins de 5 % de son chiffre d'affaires annuel avec du matériel de guerre, nous ne l'inclurions dans notre univers de placement que si elle obtient un score supérieur à la moyenne dans la note globale de durabilité. Des exemples de ce genre sont toutefois isolés à la BAS. »

L'expérience de la BAS prouve qu'il est possible de faire des affaires sans financer des guerres à travers le monde. La BAS suit cette voie avec succès depuis 30 ans et soutient les préoccupations de l'initiative « contre le commerce de guerre ».   

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Rico Travella
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