CRITÈRES D’EXCLUSION

Agir selon nos valeurs éthiques

Critères d’exclusion applicables aux affaires passives

La BAS examine soigneusement sa clientèle. Elle est astreinte à la Convention de diligence des banques (CDB) en vigueur et clarifie par ailleurs si les avoirs patrimoniaux sont déclarés.

Il n’est pas réaliste d’appliquer des critères d’exclusion aux personnes privées. La BAS rejette l’ouverture d’une relation d’affaires pour des personnes exposées politiquement (PEP) qui défendent des points de vue et des comportements inconciliables avec les valeurs de la BAS. Par ailleurs, la BAS refuse des fonds provenant de raisons individuelles ou de personnes juridiques, dont il est à supposer qu’elles enfreignent les critères d’exclusion, ou dont l’origine ou l’activité commerciale demeure obscure. Il en va de même des garanties, des gages ou des cautions reçus.

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