Prises de position

La BAS sur les questions d’actualité de politique financière

12.11.2014

Protection de la clientèle : La LSFin à mi-chemin

La loi fédérale sur les services financiers (LSFin) entend mieux protéger la clientèle des banques. Un objectif auquel la Banque Alternative Suisse souscrit, même si elle doute que le projet mis en consultation y parvienne. C’est pourquoi elle propose d’y apporter trois améliorations.

Avant la crise financière, des clientes et clients mal conseillés en matière de placement, des établissements bancaires qui rechignent à transmettre des rétrocessions à leur clientèle… le passé a clairement montré qu’il est nécessaire de mieux protéger la clientèle des services financiers. C’est pourquoi la Banque Alternative Suisse (BAS) ne peut qu’approuver l’objectif du Conseil fédéral, même si les mesures proposées dans le projet de loi ne sont pas entièrement convaincantes. La BAS recommande d’y apporter trois améliorations : il faut d’une part des instruments qui permettent à la clientèle de prendre de bonnes décisions en matière de placement, il faut d’autre part davantage de transparence dans les relations avec la clientèle. Il faut enfin des mesures incitant les banques à se mettre à l’écoute de leur clientèle.

Responsabiliser

Premièrement, la BAS demande des mesures favorisant un comportement responsable de la clientèle. Le projet législatif va certes dans ce sens en prévoyant une feuille d’information de base pour tout produit financier, mais celle-ci ne comprend pas toutes les informations nécessaires. La BAS propose que cette feuille intègre des données sur les répercussions sociales et écologiques de l’instrument financier. Seuls de tels critères de durabilité permettent de clarifier tous les risques et de prendre une décision responsable.

Instaurer une transparence totale

Deuxièmement, la Banque Alternative Suisse plaide en faveur d’une transparence totale. Le projet législatif ne prévoit aucun dispositif obligeant toute conseillère ou conseiller à faire état de ses conflits d’intérêts. Ceux-ci proviennent notamment des systèmes d’incitation et de bonus que les banques ont instaurés en vue de rémunérer leur personnel. D’une part, les conseillères et conseillers à la clientèle de la plupart des établissements bancaires doivent atteindre des objectifs de vente en termes de volume ou de produits, d’autre part, la réalisation de ces objectifs est couplée à un système de bonus. C’est pourquoi la clientèle bancaire doit être ouvertement informée de cette double contrainte.

Créer des incitations adéquates

Il faudrait troisièmement créer des incitations afin que les établissements financiers œuvrent dans l’intérêt de leur clientèle, au lieu d’instaurer de nouvelles instances de contrôle onéreuses. La BAS approuve la consolidation du système de médiation. Elle propose d’y ajouter un système d’incitation : il conviendrait de diminuer les coûts des établissements financiers ne faisant l’objet d’aucun litige avec leur clientèle, voire de les rembourser ; et inversement.

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