Prises de position

La BAS sur les questions d’actualité de politique financière

14.06.2018

Respecter les droits humains et les normes environnementales partout dans le monde

Toutes les entreprises doivent respecter les droits humains et éviter des dommages sur l'environnement. Selon la Banque Alternative Suisse, elles sont également responsables que leurs filiales et leurs fournisseurs en fassent de même. Si elles ne prennent pas en compte volontairement cette responsabilité, il peut faire sens de les y contraindre par une loi.

Les entreprises multinationales s’approvisionnent non seulement dans de nombreux pays, mais elles fabriquent aussi leurs produits ou leurs composants dans le monde entier. Ces chaînes de production globalisées font régulièrement l’impasse sur les droits humains et la protection de l’environnement. Certes, beaucoup de ces grandes entreprises ont leur siège principal dans un pays dont la législation intègre les droits humains et la protection de l'environnement. Mais leurs filiales ou principaux fournisseurs sont souvent implantés dans des pays ayant une législation insuffisante ou ne l'appliquant pas. La Banque Alternative Suisse (BAS) considère que toute entreprise est tenue de respecter les droits humains et les normes environnementales tout au long de sa chaîne de production, indépendamment du cadre juridique existant.   

Les mesures volontaires sont insuffisantes

Depuis la fin des années nonante, de nombreuses entreprises actives sur le plan mondial mettent en avant qu'elles s'engagent volontairement à assumer leur responsabilité ; elles se conforment aux lignes directrices du Pacte mondial de l’ONU ou aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales. Les deux documents prônent une attitude commerciale responsable qui va souvent au-delà du droit applicable. Malgré cela, la situation n’a que peu évolué depuis. Un grand nombre d'entreprises profitent encore du fait que les règles ne sont pas identiques d'un pays à l'autre. Depuis 2011, leur marge de manœuvre se rétrécit néanmoins. Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a alors adopté les Principes directeurs pour les sociétés transnationales. Sur ce fondement, de nombreux Etats ont édicté des lois qui leur permettent de responsabiliser le comportement des entreprises, indépendamment du lieu de leur activité.

La BAS salue l’initiative pour des entreprises responsables

En Suisse, l'initiative pour des entreprises responsables vise des objectifs semblables. Elle veut contraindre les entreprises dont le siège est en Suisse à respecter les droits humains et les normes environnementales mêmes lorsqu'elles sont actives à l'étranger.  S’il était établi qu'une entreprise, dont une des filiales ou un des fournisseurs qu'elle contrôle dans les faits, agissait en enfreignant les droits humains ou en polluant l'environnement, il serait possible de la poursuivre en justice. La BAS salue cette initiative. Elle reconnaît ainsi qu'il existe encore des entreprises internationales ayant leur siège en Suisse qui n'assument pas leur responsabilité en matière de respect des droits humains et de l'environnement.

Toutes les parties prenantes sont responsables

La BAS estime toutefois que les entreprises ne sont pas les seuls acteurs à devoir assumer leur responsabilité en vue d’un changement profond. Elles n'agissent pas en vase clos : elles appartiennent à des investisseuses et investisseurs qui espèrent un bon résultat et empocher un dividende élevé, et elles vendent à une clientèle souvent à la recherche des produits les moins chers. Avec de telles exigences, ces deux parties prenantes incitent les entreprises à rechercher prioritairement le profit au détriment des droits humains et de la protection de l'environnement. Il s'agit par conséquent d'impliquer ces parties prenantes : les investisseuses et investisseurs pour qu'elles et ils intègrent des aspects financiers, mais aussi écologiques et sociaux dans leurs évaluations, et les clientes et clients pour qu'elles et ils paient un prix approprié pour des produits équitables et respectueux de l’environnement.

Le rôle des banques

Selon la BAS, les banques sont en fin de compte co-responsables de la manière dont les entreprises traitent les droits humains et l'environnement, car elles jouent un rôle clé en tant qu'intermédiaire de capitaux entre leur clientèle de placement et les entreprises soutenues. Parfois les banques investissent pour leur propre compte. Elles tiennent ainsi toutes les cartes en mains pour orienter les flux monétaires et pourraient, par exemple, exclure toute entreprise qui enfreindrait lesdits droits ou nuirait à l'environnement. Par conséquent, les banques sont également concernées par l'initiative pour des entreprises responsables. Malheureusement, cette dernière ne prévoit pas que les banques puissent être poursuivies en justice pour leur manquement. A moins qu'elles réussissent à influencer les entreprises à travers la mise à disposition d'un financement ou la prise d'une participation.

La BAS montre l'exemple

Du point de vue de la BAS, des règles supplémentaires seraient nécessaires pour les banques afin de les contraindre à exercer leurs activités commerciales en incluant des critères sociaux et écologiques. En l'état, la régulation bancaire est encore trop axée sur la minimisation des seuls risques financiers. Et pour que cela change, il faut une action permanente d'organisations qui mettent la pression sur le secteur bancaire, comme par exemple au sujet du changement climatique. Il faut en outre quelques banques qui tracent la voie à suivre et qui, de leur propre initiative, veillent à ce que toutes leurs activités soient socialement et écologiquement compatibles. En ce qui concerne la BAS, ses critères d'exclusion incluent tant le non-respect des droits humains que le comportement néfaste sur le plan environnemental. Les entreprises qui les enfreignent ne sont pas soutenues par la BAS, ni recommandées à sa clientèle de placement. De plus, ses critères d'exclusion s'appliquent non seulement à l'entreprise elle-même, mais aussi à ses filiales et ses principaux fournisseurs.