Prises de position

La BAS sur les questions d’actualité de politique financière

29.10.2020

La BAS soutient l'initiative pour des multinationales responsables

Le 29 novembre 2020, la Suisse votera sur l'initiative pour des multinationales responsables. L'initiative pose des exigences qui devraient pourtant aller de soi : Que les grandes entreprises respectent les droits humains et les normes environnementales internationales à l'étranger également. Si elles ne le font pas, elles devraient en être tenus responsables.

 

Les entreprises multinationales s'approvisionnent non seulement dans de nombreux pays, mais elles fabriquent aussi leurs produits ou leurs composants dans le monde entier. Ces chaînes de production globalisées font régulièrement l'impasse sur les droits humains et la protection de l'environnement.

Certes, beaucoup de ces grandes entreprises ont leur siège principal dans un pays où la législation intègre les droits humains et la protection de l'environnement. Mais leurs filiales sont souvent implantées dans des pays ayant une législation insuffisante ou ne l'appliquant pas. La Banque Alternative Suisse considère que toute entreprise est tenue de respecter les droits humains et les normes environnementales tout au long de sa chaîne de production, indépendamment du cadre juridique existant.

Les mesures volontaires sont insuffisantes

Depuis la fin des années nonante, de nombreuses entreprises actives sur le plan mondial mettent en avant qu'elles s'engagent volontairement à assumer leur responsabilité ; elles se conforment aux lignes directrices du Pacte mondial de l'ONU ou aux Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des multinationales. Les deux documents prônent une attitude commerciale responsable qui va souvent au-delà du droit applicable.

Malgré cela, un grand nombre d'entreprises profitent encore du fait que les règles ne sont pas identiques d'un pays à l'autre. En Suisse, l'initiative pour des multinationales responsables veut contraindre les grandes entreprises dont le siège est en Suisse à respecter les droits humains et les normes environnementales mêmes lorsqu'elles sont actives à l'étranger. S'il était établi qu'une entreprise, dont une des filiales agissait en enfreignant les droits humains ou en polluant l'environnement, il serait possible de la poursuivre en justice.

Les petites et moyennes entreprises sont peu touchées par l'initiative

Les opposants à l'initiative pour des multinationales responsables affirment, entre autres, qu'elle mettrait toutes les PME suisses sous pression, voire menacerait leur existence même. Ce point de vue ne tient pas compte des faits. En effet, les petites et moyennes entreprises sont en principe exclues de l'initiative, sauf si elles sont actives dans un secteur à haut risque.

Font partie des secteurs à haut risque l'extraction ou le commerce de matières premières, ainsi que le commerce de diamants ou de bois tropicaux. Le Conseil fédéral devrait déterminer périodiquement quels secteurs doivent être classés comme étant à haut risque. La BAS partage l'opinion exprimée par les initiatrices et initiateurs de l'initiative selon laquelle une activité lucrative dans un secteur à haut risque implique aussi d'assumer une responsabilité plus importante.

Toutes les parties prenantes sont responsables

Les entreprises ne sont pas les seuls acteurs à devoir assumer leur responsabilité en vue d'un changement profond. Elles appartiennent à des investisseuses et investisseurs qui espèrent un bon résultat annuel et empocher un dividende élevé, et elles vendent à des clientes et clients à la recherche des produits les moins chers. Avec de telles exigences, ces deux parties prenantes contribuent à ce que des entreprises recherchent prioritairement le profit au détriment des droits humains et de la protection de l'environnement.

Le rôle des banques

Selon la BAS, les banques sont en fin de compte co-responsables lorsque des entreprises sont impliquées dans des infractions aux droits humains ou des dommages à l'environnement, car elles jouent un rôle clé en tant qu'intermédiaire de capitaux entre leur clientèle de placement et les entreprises soutenues. Parfois les banques investissent pour leur propre compte. Elles tiennent ainsi toutes les cartes en mains pour orienter les flux monétaires et pourraient, par exemple, exclure toute entreprise qui enfreindrait lesdits droits ou nuirait à l'environnement.

Malheureusement, l'initiative pour des multinationales responsables ne prévoit pas que les banques puissent être poursuivies en justice pour leur manquement. Toutefois, si l'initiative est adoptée, les banques suisses seraient obligées d'étendre la diligence raisonnable à toutes les opérations et de tenir compte des recommandations qui en découlent.

Du point de vue de la BAS, des règles supplémentaires seraient nécessaires pour les banques afin de les contraindre à exercer leurs activités commerciales en incluant des critères sociaux et écologiques. En l'état, la régulation bancaire est encore trop axée sur la minimisation des seuls risques financiers. Et pour que cela change, il faut une pression de l'opinion publique sur le secteur bancaire, comme par exemple au sujet du changement climatique. Il faut en outre quelques banques qui tracent la voie à suivre et qui, de leur propre initiative, veillent à ce que toutes leurs activités soient socialement et écologiquement compatibles.

Ces préoccupations sont prises en compte par la BAS depuis sa création il y a 30 ans. La banque ne finance pas les entreprises qui enfreignent nos critères d'exclusion et ne les recommande pas à sa clientèle pour un éventuel investissement. De plus, ces critères sont également appliqués aux filiales et aux fournisseurs clés.

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Rico Travella
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