Covid-19:
Crédit-Relais de la Confédération

Une aide rapide pour les entreprises.

    • De quoi s'agit-il ?

      Le Conseil fédéral a approuvé un vaste train de mesures visant à atténuer les conséquences économiques du coronavirus. Les entreprises individuelles, sociétés de personnes ou personnes morales recevront ainsi une aide financière de transition.


      La Banque Alternative Suisse soutient le programme de la Confédération et assume ainsi sa responsabilité sur le plan économique et sociale. Nous nous réjouissons de pouvoir aider nos clients et nos clients de manière rapide et simple.

      Veuillez noter

      La BAS octroie des crédits-relais uniquement à sa clientèle existante. Si vous n'êtes pas une cliente ou un client de la BAS, il vous appartient de contacter votre banque principale.  

       

       

    • Informations générales

      • Les demanderesses et demandeurs doivent remplir et signer le contrat de crédit de la Confédération disponible à l'adresse covid19.easygov.swiss. Vous pouvez ensuite nous envoyer le document par e-mail à financement(at)bas.ch.
      • Les crédits COVID-19 peuvent en principe être demandés jusqu'au 31 juillet 2020. Les entreprises (entreprises individuelles, sociétés de personnes ou personnes morales) dont le chiffre d'affaires est affecté de manière significative sur le plan économique peuvent bénéficier du programme fédéral de garantie. Les crédits COVID-19 sont destinés à combler des crises de liquidités provoquées par la situation actuelle.
      • La demande peut être soumise à la banque de manière entièrement électronique.

      Jusqu'à CHF 500'000 (Crédit COVID-19)

      1. Téléchargez la demande de crédit sur covid19.easygov.swiss, remplissez tous les champs obligatoires et imprimez le PDF.
      2. Signez la demande.
      3. Envoyez le document par voie électronique (scan) à financement(at)bas.ch ou par courrier à la Banque Alternative Suisse SA, Rue du Port-Franc 11, C.P. 161, 1001 Lausanne. Il n’est pas nécessaire d’envoyer l’original. La version numérique nous suffit, mais votre signature doit être clairement visible.
      4. Un bref examen des documents est effectué. Si la demande est remplie complètement et correctement, nous accordons la limite de crédit.
      5. Nous vous informerons de la mise à disposition du crédit COVID-19.

      À partir de CHF 500’000 CHF (Crédit COVID-19 Plus)

      1. Établissez l'autodéclaration et fixez le montant de votre crédit sur le site internet de la confédération : covid19.easygov.swiss
      2. Imprimez le document crédit « CREDIT PLUS-COVID-19 (Demande de crédit) » que vous avez générés à l'étape 1 et signez-le.
      3. Envoyez le document par voie électronique (scan) à  financement(at)bas.ch ou par courrier à la Banque Alternative Suisse SA, Rue du Port-Franc 11, C.P. 161, 1001 Lausanne. Il n’est pas nécessaire d’envoyer l’original. La version numérique nous suffit, mais votre signature doit être clairement visible.
      4. Nous lançons la procédure d'approbation accélérée du crédit et vous envoyons le contrat de crédit en cas de décision d'octroi positive. En outre, nous commandons le cautionnement individuel à la coopérative de cautionnement concernée.
      5. Dès que nous aurons reçu le cautionnement individuel de la coopérative de cautionnement et le contrat de crédit signé de votre part, nous libérerons la limite de crédit.
      6. Nous vous informerons de la mise à disposition du crédit COVID-19 Plus.
      • Quels sont les types de crédits-relais disponibles et quels sont les taux d'intérêt ?

        Les entreprises concernées doivent pouvoir obtenir rapidement et facilement des crédits allant jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires annuel (maximum 20 millions de francs suisses). Il existe deux types de crédit :

        • Crédit Covid-19 : les montants allant jusqu’à CHF 500’000 par entreprise sont versés par les banques de manière simple et sont garantis à 100% par la Confédération via des organisations de cautionnement. Le taux d’intérêt est actuellement de 0 pour cent.
        • Crédit Covid-19 Plus : les montants compris entre CHF 500’000 et CHF 20 millions sont garantis à 85% par la Confédération via des organisations de cautionnement. Le risque de défaillance pour les 15% restants est pris en charge par la banque, raison pour laquelle un examen de la demande par la banque est nécessaire. Le taux d’intérêt est actuellement de 0,5% sur la partie garantie par la Confédération.

           

      • Qui peut bénéficier d'un crédit-relais ?

        Les entreprises individuelles, les sociétés de personnes ou les personnes morales domiciliées en Suisse qui sont confrontées à des difficultés de liquidités en raison des effets économiques de la lutte mondiale contre la pandémie COVID-19 peuvent demander un crédit-relais. 

        La BAS accorde des crédits-relais uniquement à sa clientèle existante. Si vous n'êtes pas une cliente ou un client de la BAS, il vous appartient de contacter votre banque principale.  

      • Quelles conditions une entreprise doit-elle remplir pour obtenir un crédit-relais ?

        Dans le but de pouvoir traiter la procédure rapidement et sans formalités, les exigences sont délibérément simples et se basent sur une autodéclaration :

        • l’entreprise doit avoir été fondée en Suisse avant la pandémie COVID-19, c’est-à-dire avant le 1er mars 2020 ; 
        • elle a dû subir un préjudice économique important en raison de la pandémie de COVID-19, notamment en termes de chiffre d’affaires ; 
        • elle est financièrement saine, c’est-à-dire qu’elle n’est pas en procédure de faillite ou concordataire ni en liquidation. 

        Par ailleurs, les crédits COVID-19 ne peuvent être demandés que si, au moment du dépôt de la demande, aucune autre aide en liquidités COVID-19 n’a été obtenue sur la base des ordonnances d’urgence adoptées par la Confédération le 20 mars dans les domaines du sport et de la culture. Vous trouverez toutes les autres conditions sur le formulaire de demande de la Confédération.  

      • Quels sont les documents requis pour la demande de crédit ?

        Pour le crédit Covid-19 (c’est-à-dire les montants jusqu’à 500 000 CHF), le formulaire de demande de la Confédération dûment rempli suffit. Aucun autre document n’est requis.

        Pour le crédit Covid-19 Plus, des documents supplémentaires peuvent être exigés pour l'examen de la solvabilité par la banque (p. ex. comptes ou plan de liquidités).

      • Puis-je demander un crédit-relais bien que je ne sois pas une cliente ou un client de la BAS ?

        La BAS accorde des crédits-relais uniquement à sa clientèle existante. Si vous n'êtes pas une cliente ou un client de la BAS, il vous appartient de contacter votre banque principale.

      • Combien de temps s'écoule-t-il entre l'envoi de la demande de crédit et la libération ?

        Le programme a la plus haute priorité pour la BAS. Nous déployons des capacités supplémentaires et faisons tout notre possible pour traiter toutes les demandes de crédit le plus rapidement possible. Pour nous faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d'utiliser les canaux de communication numériques à chaque fois que cela est possible.

      • Comment la BAS soutient-elle mon entreprise en plus de l'octroi de crédits-relais ?

        Si vous disposez déjà de solutions de financement de la BAS (par exemple, des prêts existants), nous discuterons volontiers avec vous de la possibilité de suspendre l'amortissement. Veuillez nous contacter à l'adresse financement(at)bas.ch. Ensemble, nous trouverons une solution. Votre conseillère ou conseiller clientèle est là pour vous.

      • Les taux d'intérêt sont actuellement de 0 % pour un crédit-relais jusqu'à CHF 500’000 et de 0,5 % pour un crédit-relais de plus de CHF 500’000. Cela peut-il changer ?

        Le  Département fédéral des finances (DFF) ajuste ces taux d'intérêt une fois par an, au 31 mars, en fonction de l'évolution du marché (pour la première fois au 31 mars 2021). Pour ce faire, le DFF consulte les banques participantes et tient compte en particulier de l'évolution des taux d'intérêt sur les marchés et des coûts de refinancement des banques participantes. Dans tous les cas, le taux d'intérêt pour les crédits jusqu'à CHF 500’000 est d'au moins 0,0 % et pour les crédits supérieurs à CHF 500’000, d'au moins 0,5 %.