Projets immobiliers

Logements d’utilité publique

  • Votre projet de construction de logements sociaux ou coopératifs, permet d'offrir un habitat abordable et à but non-lucratif à tous les segments de la population. Vous apportez, dès lors, un soulagement à la collectivité ainsi qu'une contribution essentielle au besoin de logements en Suisse.

    Nous vous soutenons dans cette voie et vous accompagnons lors de la construction d'un nouvel immeuble voire de la réhabilitation ou de la transformation de votre logement.

    notre expérience, une solution de financement sur mesure

    • Notre équipe spécialisée dans les projets dévolus aux logements sociaux, conseille plus de 50 coopératives d'habitation en Suisse en matière de financement : allant de la petite coopérative autogérée à celle de grande taille bénéficiant d'une gestion professionnelle. La BAS a accompagné un grand nombre d'entre elles lors de leur fondation.
    • Qu'elle soit constituée sous forme de coopérative ou de société immobilière, nous trouverons le financement sur mesure pour la réalisation de votre projet.
    • En outre, nous étudions volontiers la reprise d'un financement existant.

    Les Projets sociaux et écologiques sont récompensées

    • Toute personne qui met à disposition un habitat participatif et autonome à loyers équitables, peut bénéficier, à la BAS, des conditions préférentielles d'un crédit d'encouragement. Ce type de crédit est refinancé par des obligations de caisse d’encouragement BAS souscrites par la clientèle de la BAS. Ceci a pour effet de stabiliser les taux d'intérêt et de réduire leur risque de fluctuation sur le long terme.
    • Quiconque construit ou rénove de manière durable bénéficie de l'Hypothèque BAS ECONOVA ou ECOSANA et ainsi de conditions préférentielles. Plus la construction ou la rénovation répond aux critères de durabilité, plus importante est la réduction d'intérêt. Nous déterminons son niveau au moyen du Rating immobilier BAS©.
    • Si vous privilégiez une rénovation par étapes à un assainissement global, nous évaluons le degré de durabilité que les travaux planifiés conféreront au bâtiment dans les cinq ans qui suivent, au maximum. Dans ce cas, vous bénéficiez dès le départ des avantages de l'Hypothèque BAS ECOSANA.
  • Nos financements

    Nous vous proposons:

    • des crédits de construction
    • une hypothèque à taux variable
    • une hypothèque à taux fixe d'une durée de deux à huit ans

    Compte tenu du fait que nous ne pratiquons pas d'opérations de couverture de taux, nous cantonnons notre offre à taux fixe aux échéances précitées.

    fonds propres

    En fonction de la valeur du bien-fonds et de son aptitude à la revente, nous déterminons la part des fonds propres dont vous avez besoin. Vous devez disposer de fonds propres qui correspondent à au moins 20 % du coût d’investissement (somme du prix du terrain et du bâtiment).

    10 % au moins de l’investissement doivent être couverts par de vrais fonds propres, par exemple épargne volontaire ou donations. 10 % supplémentaires peuvent provenir de prêts de tiers mais seulement si la rémunération et l’amortissement de cette dette sont couverts par les loyers à encaisser. 

    capacité financière

    L’octroi d’un financement pour votre projet nécessite non seulement une part de fonds propres suffisante, mais vous devez aussi être en mesure de supporter l’endettement à long terme. Pour le calcul de la viabilité nous en retenons, notamment, le coût des intérêts, des amortissements, des frais d’exploitation et d’entretien, ainsi que l’éventuelle rente du droit de superficie. Ceux-ci sont mis en relation avec les prévisions de loyers à encaisser. Dans tous les cas, l’état locatif du bâtiment doit couvrir au moins les coûts.  

    Votre crédit est financé par de l'argent propre

    Notre fonction de banque d'épargne et de crédit consiste à gérer l'argent de nos épargnantes et épargnants et de l'allouer sous forme de crédits à des particuliers et entreprises ayant besoin d'argent pour la réalisation de leur projet. Nous finançons ces crédits exclusivement au moyen des fonds que les épargnantes et épargnants nous confient. Nous n'empruntons pas d'argent meilleur marché auprès d'autres banques. En accord avec notre philosophie d'affaires, nous sommes attentifs à ce que l'argent déposé chez nous soit propre. Nous pouvons ainsi octroyer des crédits et hypothèques à des conditions avantageuses, mais pas les plus basses du marché.  

  • Les cinq critères d'évaluation d'une construction durable

    Le Rating immobilier BAS© mis au point par la BAS, évalue les constructions et rénovations selon cinq critères:

    1. Le critère «énergie d'exploitation» vous informe quant à la consommation d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude et l'électricité. Le Rating immobilier BAS© mesure la consommation d'énergie utile du ménage sur la base de la quantité d'énergie primaire non renouvelable nécessaire. Il tient également compte de l'impact environnemental de l'ensemble de la chaîne, de l'extraction du vecteur énergétique à sa consommation domestique.
    2. Le critère «écobiologie» renseigne sur l'énergie consommée pour la construction du bâtiment (énergie grise), sur la qualité écobiologique des matériaux utilisés ou remplacés et sur l'utilisation de l'eau de pluie.
    3. Le critère «implantation» vous indique l'attrait de la commune, la desserte par les transports publics, les options en matière de mobilité douce ainsi que l'utilisation faite du terrain à bâtir.
    4. Le critère «utilisation» vous informe sur la qualité de vie offerte par le bâtiment, ainsi que sur sa capacité à s'adapter aux besoins évolutifs de ses habitant-e-s.
    5. Le critère «aspect économique» vous renseigne sur les coûts d'investissement de votre bâtiment.

    Vous pouvez obtenir 100 points pour chacun des critères. Le maximum théorique s'établit donc à 500 points. Vous bénéficiez d'une réduction d'intérêt si vous obtenez au moins 30 points pour chacun des cinq critères.

    Les trois niveaux de réduction d'intérêt

    Le Rating immobilier BAS© comporte trois niveaux assortis chacun de sa  réduction d'intérêt propre:                

    Points
    Niveau de développement durable 1150-299
    Niveau de développement durable 2300-399
    Niveau de développement durable 3400-500

    Le Rating immobilier BAS© évalue les immeubles d'habitation neufs (unifamiliaux et multifamiliaux) ou existants dont l'âge ne dépasse pas dix ans. Il analyse également les assainissements globaux ou par étapes réalisés en l'espace de 5 ans

    Triple utilité

    Lorsque vous construisez ou rénovez de façon durable, l'utilité qui en découle est triple:

    1. Pour l'environnement: vous ménagez l'environnement en consommant moins d'énergie et d'eau, en utilisant moins de surface et en recourant à des sources d'énergies renouvelables ainsi qu'à des matériaux écologiques.
    2. Pour votre bien-être: vous jouissez dans votre logement d'un confort accru lié à une plus haute qualité de l'air ambiant, à un meilleur éclairage naturel et à une réduction du bruit.
    3. Pour vos finances: vous bénéficiez d'une diminution de vos dépenses énergétiques conjuguée à une protection contre la hausse des prix de l'énergie, ainsi que d'une valeur de revente supérieure. Avec l'Hypothèque BAS ECONOVA ou ECOSANA, vous économisez des intérêts hypothécaires!
    • 1. Demande et conseil

      Remplissez le formulaire PDF de demande de financement (voir plus bas). Sur la base de la liste de contrôle dans le formulaire, rassemblez l'ensemble des documents nécessaires et envoyez-les nous avec la demande. Notre équipe conseil répond volontiers à vos questions par téléphone.

      A réception de la demande et des documents requis, nous procédons à une première évaluation du projet et de sa cohérence avec nos valeurs éthiques. Une personne de notre équipe conseil vous donnera ensuite un retour.

      Dès lors que nous pouvons entrer en matière, une personne de notre équipe conseil vous contacte afin de fixer les prochaines étapes. Nous attachons une grande importance à nous entretenir personnellement avec vous. Notre rencontre peut avoir lieu dans nos bureaux à Lausanne, Genève ou chez vous.

      2. Décision et établissement du contrat

      Sur la base des documents remis et de l'entretien, nous décidons si nous pouvons financer votre projet. Le cas échéant, nous vous faisons une offre, dans laquelle nous prendrons aussi en compte la durabilité de votre projet. Lorsque nous trouvons un commun accord, nous établissons les contrats que nous vous faisons parvenir.

      3. Remise du contrat et libération

      Lorsque les formalités de crédit sont remplies, le montant du prêt hypothécaire est à votre disposition pour l'affectation contractuellement prévue. 

  • Le financement de coopératives d'habitation requiert des partenaires fiables. Vous trouvez ci-après plusieurs partenaires qui ont toute notre confiance:

    Coopératives d'habitation Suisse
    Association des maîtres d'ouvrage d'utilité publique
    Tél. +41-(0)21 648 39 00
    www.armoup.ch

    Loi fédérale encourageant le logement à loyer ou à prix modérés LOG
    www.admin.ch/ch/f/rs/842/index.html

    Fonds de roulement
    www.armoup.ch/aides-financieres/

    Société coopérative de cautionnement hypothécaire CCH
    http://www.hbg-cch.ch/fr/portrait

    FédérHabitation
    Communauté d'action des trois organisations faîtières suisses de sociétés coopératives
    www.federhabitation.ch