Documents de base

Conditions générales (CG) et Règlement de dépôt

Partie intégrante de chaque accord contractuel avec la BAS

Toute personne qui ouvre un compte ou demande un crédit à la BAS conclut un contrat. Les « Conditions générales » et, le cas échéant, le « Règlement de dépôt » en constituent une partie intégrante.

Ces documents précisent les points qui ne sont pas négociés individuellement pour chaque transaction. Il s’agit des dispositions habituelles relatives au devoir réciproque d’information, à la responsabilité en cas de dommages, à la procédure d’adaptation des taux d’intérêt et des frais, aux délais d’opposition, ou encore aux conditions de résiliation.

 

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Conditions Générales (PDF)

Règlement de dépôt (PDF)