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Dividende
Le dividende (prélevé sur les réserves issues d’apports de capital) a été versé le 14 mai 2019 :
Titre Brut I. a. 35 % Net Action A
(valeur nominale CHF 100.–)CHF 1.00 CHF 0.– CHF 1.00 Action B
(valeur nominale CHF 1'000.–)CHF 10.00 CHF 0.– CHF 10.00 Les dons à l'association Fonds d'innovation sont déductibles des impôts.
Valeur fiscale des actions BAS
La valeur fiscale des actions BAS a été fixée comme suit :
Titre No de valeur Valeur fiscale au 31.12.2019 Action A
(valeur nominale CHF 100.–)141725 CHF 167.50 Action B
(valeur nominale CHF 1'000.–)141724 CHF 1'675.– Souscription d’actions 2019
Toutes les actions BAS que vous avez souscrites en 2019 sont comptabilisées, en règle générale, sous forme de droits dans votre dépôt. Ces derniers seront transformés en actions après la libération du capital- actions supplémentaire dans le courant du premier trimestre.
La déclaration fiscale considère les droits comme éléments de la fortune.
Le dividende pour l’exercice 2019 – pour autant que l’assemblée générale l’approuve – sera versé en 2020 seulement.
Si vous avez besoin d'autres informations sur vos titres, nous vous ferons volontiers parvenir sur demande un relevé fiscal (émolument CHF 150.–).
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Le tableau suivant indique la valeur fiscale des obligations de caisse BAS:
Echéance 1.1.2020
au 30.6.20201.7.2020
au 30.6.20211.7.2021
au 30.6.20221.7.2022
au 30.6.20233/4 % et plus 100.00 100.00 100.00 100.00 1/2 % 100.00 100.00 100.00 100.00 1/4 % 100.00 100.00 100.00 100.00 1/8% 100.00 99.875 99.750 99.625 0 % 100.00 100.00 100.00 100.00 Echéance 1.7.2023
au 30.6.20241.7.2024
au 30.6.20251.7.2025
au 30.6.20261.7.2026
au 30.6.20271.7.2027
au 30.6.20283/4 % et plus 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 1/2 % 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 1/4 % 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 1/8% 99.500 99.375 99.250 99.125 99.000 0 % 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 Si vous avez besoin d'autres informations sur vos titres, nous vous ferons volontiers parvenir sur demande un relevé fiscal (émolument CHF 150.–).
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L'EAR est une norme mise en place par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L'accord précise comment les autorités fiscales des pays participants échangent des informations entre eux relatives aux comptes et dépôts bancaires des personnes assujetties à l'étranger. A ce jour, une centaine de pays, dont la Suisse, ont décidé d'introduire l'EAR. Notre pays a d'ores et déjà conclu des accords d'EAR avec divers pays participants à l'EAR. Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) tient à jour sur son site Internet la liste des Etats participants à l'EAR avec la Suisse. Vous trouverez d'autres informations sur l'EAR sur le site Internet du SFI.
