Informations fiscales

Pour votre  déclaration d'impôt

    • DIVIDENDE

      Après avoir renoncé au versement d’un dividende en 2020 en raison d’une instruction de la FINMA, l’assemblée générale 2021 a approuvé un dividende de 0,25 % de la valeur nominale des actions. Pour les actions de catégorie B (valeur nominale de 1000 francs), cela correspond à 2,50 francs par action. Pour la catégorie A (valeur nominale de 100 francs), le montant est de 0,25 franc par action. 

      Communiqué de presse du 18 juin 2021

      VALEUR FISCALE DES ACTIONS BAS

      La valeur fiscale des actions BAS a été fixée comme suit :

      TitreNo de valeurValeur fiscale au 31.12.2020
      Action A
      (valeur nominale CHF 100.–)
      141725CHF 170.–
      Action B
      (valeur nominale CHF 1'000.–)
      141724CHF 1'700.–

      SOUSCRIPTION D’ACTIONS 2021

      Toutes les actions BAS que vous avez souscrites en 2021 sont comptabilisées, en règle générale, sous forme de droits dans votre dépôt. Ces derniers seront transformés en actions après la libération du capital- actions supplémentaire dans le courant du premier trimestre.

      La déclaration fiscale considère les droits comme éléments de la fortune.

      Le dividende pour l’exercice 2021 – pour autant que l’assemblée générale l’approuve – sera versé en 2022 seulement.

      Si vous avez besoin d'autres informations sur vos titres, nous vous ferons volontiers parvenir sur demande un relevé fiscal (émolument CHF 150.–).

       

       

    • Le tableau suivant indique la valeur fiscale des obligations de caisse BAS:

      Echéance1.1.2021
      au 30.6.2021
      1.7.2021
      au 30.6.2022
      1.7.2022
      au 30.6.2023
      1.7.2023
      au 30.6.2024
      3/4 % et plus
      100.00100.00100.00100.00
      1/2 %
      100.00100.00100.00100.00
      1/4 %
      100.00100.00100.00100.00
      1/8%100.0099.62599.5099.375
      0 %
      100.00100.00100.00100.00
      Echéance1.7.2024
      au 30.6.2025
      1.7.2025
      au 30.6.2026
      1.7.2026
      au 30.6.2027
      1.7.2027
      au 30.6.2028
      1.7.2028
      au 30.6.2029
      3/4 % et plus
      100.00100.00100.00100.00100.00
      1/2 %
      100.00100.00100.00100.00100.00
      1/4 %
      100.00100.00100.00100.00100.00
      1/8%99.2599.12599.00100.00100.00
      0 %
      100.00100.00100.00100.00100.00

      Si vous avez besoin d'autres informations sur vos titres, nous vous ferons volontiers parvenir sur demande un relevé fiscal (émolument CHF 150.–).

  • L'EAR est une norme mise en place par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L'accord précise comment les autorités fiscales des pays participants échangent des informations entre eux relatives aux comptes et dépôts bancaires des personnes assujetties à l'étranger. A ce jour, une centaine de pays, dont la Suisse, ont décidé d'introduire l'EAR. Notre pays a d'ores et déjà conclu des accords d'EAR avec divers pays participants à l'EAR. Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) tient à jour sur son site Internet la liste des Etats participants à l'EAR avec la Suisse. Vous trouverez d'autres informations sur l'EAR sur le site Internet du SFI.