Informations fiscales
Pour votre déclaration d'impôt
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Dividende
Le dividende (prélevé sur les réserves issues d’apports de capital) a été versé le 28 avril 2016:
Titre Brut I. a. 35 % Net Action A
(valeur nominale CHF 100.–)CHF 1.45 CHF 0.– CHF 1.45 Action B
(valeur nominale CHF 1'000.–)CHF 14.50 CHF 0.– CHF 14.50 Les dons à l'association "Fonds d'innovation" sont déductibles des impôts.
Valeur fiscale des actions BAS
La valeur fiscale des actions BAS a été fixée comme suit :
Titre No de valeur Valeur fiscale au 31.12.2016 Action A
(valeur nominale CHF 100.–)141725 CHF 152.50.– Action B
(valeur nominale CHF 1'000.–)141724 CHF 1'525.– Souscription d’actions 2016
Toutes les actions BAS que vous avez souscrites en 2016 sont comptabilisées, en règle générale, sous forme de droits dans votre dépôt. Ces derniers seront transformés en actions après la libération du capital- actions supplémentaire dans le courant du premier trimestre.
La déclaration fiscale considère les droits comme éléments de la fortune.
Le dividende pour l’exercice 2016 – pour autant que l’assemblée générale l’approuve – sera versé en 2017 seulement.
Si vous avez besoin d'autres informations sur vos titres, nous vous ferons volontiers parvenir sur demande un relevé fiscal (émolument CHF 150.–).
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Le tableau suivant indique la valeur fiscale des obligations de caisse BAS:
Echéance 1.1.2017
au 30.6.20171.7.2017
au 30.6.20181.7.2018
au 30.6.20191.7.2019
au 30.6.20203/4 % et plus 100.00 100.00 100.00 100.00 1/2 % 100.00 100.00 100.00 100.00 1/4 % 100.00 100.00 100.00 100.00 0 % 100.00 100.00 100.00 100.00 Echéance 1.7.2020
au 30.6.20211.7.2021
au 30.6.20221.7.2022
au 30.6.20231.7.2023
au 30.6.20243/4 % et plus 100.00 100.00 100.00 100.00 1/2 % 100.00 100.00 100.00 100.00 1/4 % 100.00 100.00 100.00 100.00 0 % 100.00 100.00 100.00 100.00 Si vous avez besoin d'autres informations sur vos titres, nous vous ferons volontiers parvenir sur demande un relevé fiscal (émolument CHF 150.–).
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