Informations fiscales

Pour votre  déclaration d'impôt

    • Dividende

      Le dividende (prélevé sur les réserves issues d’apports de capital) a été versé le 3 mai 2018:

      TitreBrutI. a. 35 %Net
      Action A
      (valeur nominale CHF 100.–)
      CHF 1.25CHF 0.–CHF 1.25
      Action B
      (valeur nominale CHF 1'000.–)
      CHF 12.50CHF 0.–CHF 12.50

      Les dons à l'association "Fonds d'innovation" sont déductibles des impôts.

      Valeur fiscale des actions BAS

      La valeur fiscale des actions BAS a été fixée comme suit :

      TitreNo de valeurValeur fiscale au 31.12.2018
      Action A
      (valeur nominale CHF 100.–)
      141725CHF 161.–
      Action B
      (valeur nominale CHF 1'000.–)
      141724CHF 1'610.–

      Souscription d’actions 2018

      Toutes les actions BAS que vous avez souscrites en 2018 sont comptabilisées, en règle générale, sous forme de droits dans votre dépôt. Ces derniers seront transformés en actions après la libération du capital- actions supplémentaire dans le courant du premier trimestre.

      La déclaration fiscale considère les droits comme éléments de la fortune.

      Le dividende pour l’exercice 2018 – pour autant que l’assemblée générale l’approuve – sera versé en 2019 seulement.

      Si vous avez besoin d'autres informations sur vos titres, nous vous ferons volontiers parvenir sur demande un relevé fiscal (émolument CHF 150.–).

       

       

    • Le tableau suivant indique la valeur fiscale des obligations de caisse BAS:

      Echéance1.1.2019
      au 30.6.2019
      1.7.2019
      au 30.6.2020
      1.7.2020
      au 30.6.2021
      1.7.2021
      au 30.6.2022
      3/4 % et plus
      100.00100.00100.00100.00
      1/2 %
      100.00100.00100.00100.00
      1/4 %
      100.00100.00100.00100.00
      1/8%100.0099.87599.75099.625
      0 %
      100.00100.00100.00100.00
      Echéance1.7.2022
      au 30.6.2023
      1.7.2023
      au 30.6.2024
      1.7.2024
      au 30.6.2025
      1.7.2025
      au 30.6.2026
      1.7.2026
      au 30.6.2027
      1.7.2027 au 30.6.2028
      3/4 % et plus
      100.00100.00100.00100.00100.00100.00
      1/2 %
      100.00100.00100.00100.00100.00100.00
      1/4 %
      100.00100.00100.00100.00100.00100.00
      1/8%99.50099.37599.25099.12599.00098.875
      0 %
      100.00100.00100.00100.00100.00100.00

      Si vous avez besoin d'autres informations sur vos titres, nous vous ferons volontiers parvenir sur demande un relevé fiscal (émolument CHF 150.–).

  • L'EAR est une norme mise en place par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L'accord précise comment les autorités fiscales des pays participants échangent des informations entre eux relatives aux comptes et dépôts bancaires des personnes assujetties à l'étranger. A ce jour, une centaine de pays, dont la Suisse, ont décidé d'introduire l'EAR. Notre pays a d'ores et déjà conclu des accords d'EAR avec divers pays participants à l'EAR. Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) tient à jour sur son site Internet la liste des Etats participants à l'EAR avec la Suisse. Vous trouverez d'autres informations sur l'EAR sur le site Internet du SFI.