Compte de libre passage BAS 2

Pour le capital de prévoyance des personnes non-assujetties à la LPP

Ouvrir un compte

  • Pour votre capital de prévoyance en cas de suspension temporaire ou permanente de votre activité lucrative avant l'âge ordinaire de la retraite AVS. Par exemple, lors d'un séjour à l'étranger, lors d'une interruption de travail ou lorsque vous vous établissez à votre compte.

    Vos avantages

    • Placez au mieux votre avoir de libre passage: votre capital de prévoyance nous permet de soutenir des projets sociaux et écologiques.
    • Votre avoir de libre passage ainsi que les intérêts qu'il produit ne sont pas pris en compte pour l'impôt anticipé ou sur la fortune. 
    • Relevé et bouclement de compte: relevé détaillé et bouclement de compte annuels

    Conditions

    • Taux d'intérêt: 0,025 %
  • Pour le transfert de l'avoir de libre passage dans les 90 jours (après réception des fonds)CHF 50.–
    Pour le financement de la propriété du logementCHF 200.– (hors émoluments du registre foncier)
    Pour le financement des travaux de rénovation dans le cadre de l'accès au logement (exécution par un compte auprès de la BAS)CHF 300.– (hors émoluments du registre foncier), si aucune hypothèque auprès de la BAS
    Vérifications spécifiques (en particulier pour la détermination des ayants droit en cas de décès, pour la recherche d'adresse après déménagement, etc.)Selon temps passé (CHF 50.– par quart d'heure)
  • Vous souhaitez résilier votre compte de libre passage.

    A cet effet, nous vous saurions gré de nous retourner l'original du formulaire "Demande de retrait de l'avoir de libre passage BAS 2", dûment complété et signé, accompagné des documents requis.

    Vous pouvez disposer de votre avoir de libre passage dans les cas suivants:

    RaisonDemande

    Transfert à une caisse de pension ou institution de libre passage

    Demande de retrait BAS 2 Transfert à une caisse de pension ou institution de libre passage (PDF)

    L'âge ordinaire de la retraite selon l'AVS est atteint

    Retrait anticipé au plus tôt cinq ans avant l'âge ordinaire de la retraite selon l'AVS

    Invalidité

    Etablissement à son compte pour son activité principale

    Départ définitif de la Suisse

    Modicité du montant

    Demande de retrait BAS 2 (PDF)

    Pour le propre logement

    Demande de retrait BAS 2 pour le propre logement (PDF)

    Capital en cas de décès

    Demande de retrait BAS 2 Capital en cas de décès (PDF)

    Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter au 021 319 91 00.

  • Le système de prévoyance suisse

    La prévoyance vieillesse suisse repose sur le principe des trois piliers:

    1e pilier: prévoyance étatique

    AVS / AI / Prestations complémentaires

    La prévoyance étatique est destinée à garantir les besoins vitaux après la retraite, en cas d'invalidité ou d'incapacité de travail.

    Le financement fonctionne selon le système de répartition: les personnes actives payent pour les bénéficiaires de rentes. Les personnes employées et les employeurs paient les cotisations à parts égales.

    2e pilier: prévoyance professionnelle obligatoire

    LPP / Assurance-accidents obligatoire

    La prévoyance professionnelle a pour objet de maintenir le niveau de vie antérieur après la retraite.

    Le financement est fondé sur le principe de la capitalisation: A travers l'épargne est constitué le capital-vieillesse de la personne assurée qu'elle toucherait sous forme de rente. En règle générale, les cotisations sont payées à parts égales par la personne employée et l'employeur.

    3e pilier : prévoyance individuelle

    Prévoyance liée pilier 3a/prévoyance libre pilier 3b

    La prévoyance individuelle a pour but de combler des lacunes de prévoyance qui ne sont couvertes ni par le 1er ni par le 2e pilier.

    La prévoyance individuelle  se subdivise en prévoyance liée (pilier 3a) et prévoyance libre (pilier 3b):

    • Prévoyance liée: p.ex. compte prévoyance BAS 3
    • Prévoyance libre: p.ex. bas de laine ou compte d'épargne

    La Confédération soutient le pilier 3a au moyen de mesures fiscales ciblées.