Conditions de retrait et commission de retrait anticipé

En tant que banque suisse, la BAS est légalement tenue de disposer de liquidités suffisantes pour pouvoir honorer à tout moment les engagements de paiement envers sa clientèle d'épargne et de placement. Pour satisfaire à ces exigences, elle a fixé des conditions de retrait pour certains comptes.

Les conditions de retrait varient en fonction du type de compte. Dans la plupart des cas, la règle est la suivante : plus le taux d'intérêt est élevé sur un compte, plus le délai de préavis à respecter est long, et plus le montant librement disponible à tout moment est faible.

Si le délai de résiliation n'est pas respecté, la BAS facture une commission de retrait anticipé de 2 pour cent sur le montant dépassant la limite de retrait.

Aperçu des conditions de retrait de tous les comptes

Compte	Montant disponible sans résiliation (limite de retrait)	Délai de résiliation pour les montants dépassant la limite de retrait	Frais de clôture de compte
Compte 7sur7	Intégralité de l'avoir à tout moment	aucun	CHF 10.-
Compte 7sur7 Plus	Intégralité de l'avoir à tout moment	aucun	aucun
Compte formation	Intégralité de l'avoir à tout moment	aucun	aucun
Compte 7sur7 jeunesse	CHF 20'000 par mois	1 mois	aucun
Compte de dépôt	Intégralité de l'avoir à tout moment	aucun	CHF 10.-
Compte courant	Intégralité de l'avoir à tout moment	aucun	CHF 10.-
Compte d'épargne	CHF 20'000 par mois	3 mois	aucun
Compte d'épargne enfant	CHF 20'000 par mois	3 mois	aucun
Compte de placement	CHF 20'000 par mois	6 mois	aucun
Compte garantie de loyer	selon conditions particulières	selon conditions particulières	aucun
Compte de titres	Intégralité de l'avoir à tout moment	aucun	aucun
Compte de prévoyance BAS 3	selon conditions particulières	selon conditions particulières	selon conditions particulières
Compte de libre passage BAS 2	selon conditions particulières	selon conditions particulières	selon conditions particulières

Exemples de calcul :

1. Retrait sans résiliation : Pour effectuer un achat, vous devez immédiatement disposer de 30'000 francs sur votre compte d'épargne, c'est-à-dire sans respecter le délai de résiliation de trois mois. Si vous n'avez pas encore effectué de retraits depuis ce compte d'épargne durant le mois en cours, vous pouvez retirer 20'000 francs sans commission de retrait anticipé. Pour les 10'000 francs supplémentaires, vous devez payer une commission de 2 %, soit 200 francs. Vous payez ainsi 200 francs à la banque pour le retrait sans délai de 30'000 francs de votre compte d'épargne. Remarque : si vous obtenez l'accord du bénéficiaire pour fractionner le paiement, vous avez la possibilité de retirer la tranche de 10'000 francs un mois plus tard sans payer de commission de retrait anticipé, car la limite de retrait est calculée mensuellement.
2. Retrait avec résiliation : Vous avez besoin de 80'000 francs pour financer un achat important. Étant donné que vous ne souhaitez pas effectuer l'achat immédiatement, vous résiliez le montant par téléphone auprès de la BAS. Vous recevez une confirmation écrite de la résiliation et pouvez disposer du montant résilié à l'expiration du délai de préavis de trois mois, dans la fenêtre de retrait de 19 jours. Une autre solution consiste à transférer 20'000 francs chaque mois sur un compte de paiement. Au terme du quatrième mois, le même montant sera ainsi à votre disposition
3. Souscription d'actions BAS : Vous souhaitez acquérir 20 actions BAS représentant une contre-valeur de 36'562 francs (cours de l'action au 01.01.25, émoluments compris). À cette fin, vous voulez utiliser l'avoir disponible sur votre compte d'épargne. Si l'achat est effectué immédiatement, le montant de 16'562 francs dépassant la limite de retrait est soumis à la commission de retrait anticipé de 2 pour cent, soit 331 francs. Pour éviter cette commission, vous pouvez remettre deux bulletins de souscription répartis sur deux mois (par exemple, dix actions d'une valeur de 18 281 francs le premier mois et encore dix actions d'une valeur de 18 281 francs le mois suivant).
4. Opérations de placement I : Vous envisagez de placer 50'000 francs de votre compte d'épargne dans le fonds de placement BAS. Si vous effectuez le placement immédiatement, le montant de 30'000 francs dépassant la limite de retrait est soumis à la commission de retrait anticipé de 2 pour cent, soit 600 francs. L'autre option consiste à transférer l'avoir de manière échelonnée sur un nouveau compte de titres à ouvrir en respectant les limites mensuelles de retrait. Vous pouvez ensuite souscrire aux produits de placement en une seule étape.
5. Opérations de placement II : Vous aimeriez placer 50'000 francs depuis votre compte d'épargne en obligations de caisse - 25'000 francs à trois ans et 25'000 francs à cinq ans. Ces placements sont possibles sans délai ni commission de retrait anticipé, car les avoirs soumis à des limites de retrait et des durées comparables ne sont pas soumis à la commission.
6. Fonds propres en cas d'acquisition d'un logement en propriété : Votre intention est d'acquérir un logement dans quelques années et vous épargnez chaque mois un certain montant sur votre compte d'épargne. La commission de retrait anticipé de 2 % s'applique au montant dépassant la limite de retrait, même lorsque le financement est assuré par la Banque Alternative Suisse, si la résiliation n'a pas été faite à temps, Nous vous recommandons donc d'informer la banque suffisamment tôt et de résilier l'avoir ou de le transférer progressivement sur un compte de paiement approprié.

Plus d'informations

Conditions et frais (PDF)