Ouvrir un compte de dépôt pour une association ou une fondation
Remarque important :
Nous ouvrons des comptes à des associations uniquement lorsque leur domicile est en Suisse. En plus votre association devrait avoir au moins trois membres.
Voici comment procéder :
- Pour l'ouverture d'un compte de dépôt vous devez vous rendre à l'une de nos représentations. Nous vous remercions de remplir le formulaire de contact, afin que nous puissions convenir d'un rendez-vous.
- Au bas du formulaire de contact, vous pouvez télécharger les documents suivants: les statuts de votre association ou fondation, une copie d'un procès-verbal de votre comité qui indique les modalités de signatures et, le cas échéant: un extrait du Registre du commerce (voir aussi ci-dessous documents nécessaires).
- Une conseillère ou un conseiller de la BAS vérifiera vos documents et prendra ensuite contact avec vous. Si l'ouverture est possible, elle ou il conviendra d'un rendez-vous avec vous. Lors de l'ouverture, toutes les personnes membre du comité responsables du compte doivent être présentes (deux personnes au moins).
Documents requis
| Sans inscription au registre du commerce Votre association ou fondation ne poursuit aucune activité commerciale, n'est pas soumise à une révision et n'est pas inscrite au registre de commerce. | copie d'une pièce d'identification officielle valable (passeport, carte d’identité ou permis de conduire) de la ou des personne(s) qui ouvrent le compte copie des statuts signés mentionnant le nom, le siège et le but de l'association, ainsi que les règles de signature (individuellement ou collectivement à deux ?) copie du procès-verbal signé dans lequel toutes les personnes habilitées à signer sont répertoriées avec le nom et la fonction (au minimum trois personnes, par exemple la présidente/le président, la/le secrétaire et la trésorière/le trésorier) |
| Avec inscription au registre du commerce Votre association ou fondation poursuit une activité commerciale ou est soumise à un audit et est inscrite au registre de commerce. | copie d'une pièce d'identification officielle valable (passeport, carte d’identité ou permis de conduire) de la ou des personne(s) qui ouvrent le compte copie des statuts signés mentionnant le nom, le siège et le but de l'association ou de la fondation ainsi que les règles de signature (individuellement ou collectivement à deux ?) copie du procès-verbal signé dans lequel toutes les personnes habilitées à signer sont répertoriées avec le nom et la fonction (au minimum trois personnes, par exemple la présidente/le président, la/le secrétaire et la trésorière/le trésorier) extrait du registre du commerce datant de moins de 12 mois |
Téléchargements
Conditions Generales de la Banque Alternative Suisse SA (PDF)