Dans le cadre de la modernisation du trafic des paiements suisse, SIX a décidé, en accord avec les instances de la place financière suisse, de supprimer le système de recouvrement direct LSV+/BDD existant au 30 septembre 2028.
Le système de recouvrement direct introduit en 2005 ne répond plus aux exigences actuelles de la norme ISO 200221. Les adaptations techniques nécessaires entraîneraient des coûts élevés pour les émettrices-teurs de factures, les partenaires logiciels, les établissements financiers et SIX en tant qu'opérateur de l'infrastructure de recouvrement direct. De plus, la baisse du nombre de transactions montre que d'autres méthodes de paiement sont privilégiées. Pour ces raisons, LSV+/BDD sera supprimé.
1 norme appliquée à l'échelle mondiale pour la création de messages destinés au secteur financier.
Que devez-vous prendre en considération ?
Pour les émettrices-teurs de factures
- À partir de janvier 2026, SIX n'attribuera plus de nouvelles identifications LSV aux nouvelles émettrices et nouveaux émetteurs de factures. Elles et ils pourront recourir à d'autres formats de paiement.
- Les émettrices-teurs de factures LSV+/BDD actuel-le-s peuvent utiliser le service jusqu'au 30 septembre 2028. Après cette date, les prélèvements automatiques via LSV+/BDD ne seront plus possibles.
- Informez-vous à temps sur les autres modes de paiement possibles.
- Proposez dès maintenant à votre nouvelle clientèle des alternatives au LSV afin d'éviter des migrations ultérieures.
- Planifiez suffisamment tôt la migration de votre clientèle LSV existante vers d'autres solutions de paiement.
Pour les destinatrices-taires de factures
- Jusqu'au 30 septembre 2028, les émettrices-teurs de factures pourront continuer à débiter votre compte par le système LSV existant.
- Au plus tard à partir d'octobre 2028, vous devrez passer à un autre mode de paiement.
Quels seront les moyens de paiement disponibles à l'avenir ?
Nous vous recommandons de passer dès maintenant à des formats de paiement établis. Vous garantirez ainsi une transition en douceur. Les modes de paiement alternatifs sont les suivants :
- eBill, que vous pouvez utiliser via l'e-banking BAS
- bulletins QR-facture
- Ordre permanent
- Ordres de paiement individuels
