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Informations fiscales actuelles concernant vos produits de placement

Actions BAS

Pour l'exercice 2024, un dividende (issu du bénéfice au bilan) a été versé le 28 mai 2025 :

TitreBrutI. A. 35 %Net
Action A
(valeur nominale CHF 100.–)
CHF 1.-CHF 0.35CHF 0.65

Action B
(valeur nominale CHF 1'000.–)
CHF 10.-CHF 3.50CHF 6.50

Les dons à l'association Fonds d'innovation sont déductibles des impôts.

Veuillez noter que la distribution de dividendes provenant du bénéfice au bilan est soumise à l'impôt anticipé et imposable. L'impôt anticipé est versé par la BAS à l'administration fiscale. Vous pouvez demander à l'administration fiscale le remboursement de cet impôt par l'entremise de la déclaration d'impôt ou de la liste des titres.  

TitreNo de valeurValeur fiscale au 31.12.2024
Action A
(valeur nominale CHF 100.–)
141'725CHF 180.–
Action B
(valeur nominale CHF 1'000.–)
141'724CHF 1'800.–

Aperçu des dividendes et valeurs fiscales 1996-2025 (PDF)

Toutes les actions BAS que vous souscrirez en 2025 seront, en règle générale, comptabilisées comme droits dans votre dépôt-titres. Après la libération de capital-actions supplémentaire au cours du premier trimestre 2026, ces droits seront convertis en actions.

La déclaration fiscale considère les droits comme éléments de la fortune.

Le dividende pour l’exercice 2025 – pour autant que l’assemblée générale l’approuve – sera versé en 2026 seulement.

Si vous avez besoin d'autres informations sur vos titres, nous vous ferons volontiers parvenir sur demande un relevé fiscal (émolument CHF 150.–).

L'EAR est une norme mise en place par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L'accord précise comment les autorités fiscales des pays participants échangent des informations entre eux relatives aux comptes et dépôts bancaires des personnes assujetties à l'étranger. A ce jour, une centaine de pays, dont la Suisse, ont décidé d'introduire l'EAR. Notre pays a d'ores et déjà conclu des accords d'EAR avec divers pays participants à l'EAR. Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) tient à jour sur son site Internet la liste des Etats participants à l'EAR avec la Suisse. Vous trouverez d'autres informations sur l'EAR sur le site Internet du SFI.

Obligation de caisse BAS

Les cours fiscaux de nos obligations de caisse figurent dans ce tableau :

1 1/4 % et plus 1 %3/4 % 1/2 % 1/4 %1/8%0 %
1.1.2025 – 30.6.2025100.00 100.00 100.00100.00100.00 100.00 100.00
1.7.2025 – 30.6.2026100.00 100.00 100.00 100.00 99.7599.625100.00
1.7.2026 – 30.6.2027 100.00 100.00 100.00 100.00 99.5099.25100.00
1.7.2027 – 30.6.2028 100.00 100.00 100.00 100.00 99.2598.875100.00
1.7.2028 – 30.6.2029 100.00 100.00 100.00 100.00 99.0098.50100.00
1.7.2029 – 30.6.2030 100.00 100.00 100.00 100.00 98.7598.125100.00
1.7.2030 -
30.6.2031
100.00 100.00 100.00 100.00 98.5097.75100.00
1.7.2031 - 30.6.2032 100.00 100.00 100.00 100.00 98.2597.375100.00
1.7.2032 - 30.6.2033 100.00 100.00 100.00 100.00 98.0097.00100.00

L'EAR est une norme établie par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Elle définit la manière dont les autorités fiscales des pays participants échangent entre elles des informations sur les comptes bancaires et les dépôts des contribuables étrangers. Jusqu'à présent, une centaine de pays, dont la Suisse, ont décidé d'introduire l'EAR. La Suisse a déjà signé une déclaration d'introduction de l'EAR ou un accord sur l'EAR avec plusieurs pays partenaires de l'EAR. Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) publie sur son site Internet une  Liste actuelle des pays participants à l'EAR.

Plus d'informations sur l'EAR se trouvent sur le site internet du SFI .

Obligations de caisse d'encouragement BAS

Les cours fiscaux de nos obligations de caisse figurent dans ce tableau :

3/4 % et plus 1/2 % 1/4 %1/8%0 %
1.1.202330.6.2023100.00100.00100.00 100.00 100.00
1.7.2023 30.6.202499.75 99.50 99.2599.125100.00
1.7.202430.6.202599.50 99.0098.5098.25100.00
1.7.202530.6.202699.2598.5097.7597.375100.00
1.7.202630.6.202799.0098.0097.0096.50100.00
1.7.202730.6.202898.7597.5096.2596.625100.00
1.7.202830.6.202998.5097.0095.5094.75100.00
1.7.2029 -
30.6.2030
98.2596.5094.7593.875100.00
1.7.2030 - 30.6.203198.0096.0094.0093.00100.00

L'EAR est une norme établie par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Elle définit la manière dont les autorités fiscales des pays participants échangent entre elles des informations sur les comptes bancaires et les dépôts des contribuables étrangers. Jusqu'à présent, une centaine de pays, dont la Suisse, ont décidé d'introduire l'EAR. La Suisse a déjà signé une déclaration d'introduction de l'EAR ou un accord sur l'EAR avec plusieurs pays partenaires de l'EAR. Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) publie sur son site Internet une  Liste actuelle des pays participants à l'EAR.

Plus d'informations sur l'EAR se trouvent sur le site internet du SFI .

Dépôt à terme BAS

L'impôt anticipé pour un dépôt à terme s'élève à 35 % sur le produit des intérêts. Vous pouvez vous faire rembourser l’impôt anticipé à la condition d’avoir fait figurer les rendements de vos capitaux dans le formulaire d’état des titres de votre déclaration d’impôt.

Kontakt

Lausanne: téléphone 021 319 91 00
Genève: téléphone 022 907 70 00
placement@bas.ch