Hypothèque Logements Équitables BAS

Vous développez un projet de construction visant à améliorer l'efficacité énergétique et louez des espaces habitables selon le principe des loyers basés sur les coûts ? Alors l’Hypothèque Logements Équitables BAS est faite pour vous ! Elle facilite votre planification financière, car le taux d’intérêt du crédit évolue parallèlement au taux d’intérêt de référence hypothécaire de l’Office fédéral du logement (OFL), qui sert de base pour le calcul de vos loyers.

Vos avantages

L'expertise d'une pionnière

Depuis 1990, la BAS soutient des projets et des entreprises socialement et écologiquement durables en leur octroyant des crédits et avec le savoir-faire nécessaire. Cette expertise est décisive pour pouvoir évaluer et accompagner des modèles et des projets entrepreneuriaux durables. Nous nous concentrons sur l'économie réelle.

Des solutions individualisées

Aucune entreprise, aucun plan d'affaires n'est exactement identique à un autre. Nous voulons comprendre les idées commerciales durables et proposons des solutions de financement aussi personnalisées que nécessaire. Dans ce contexte, il est important pour nous de nouer un contact étroit et personnel.

Secteurs et conditions d'encouragement

La BAS a neuf secteurs d'encouragement qui lui tiennent particulièrement à cœur. Nous sommes également à l'écoute des idées commerciales qui ne relèvent pas desdits secteurs, à condition qu'elles respectent nos critères d'exclusion.

Le réseau BAS

En tant qu'entreprise cliente de la BAS, vous avez la possibilité de vous faire connaître au sein du réseau BAS, avec un portrait de crédit ou sur notre «place du marché en ligne». Pour des thèmes spécifiques (comme l'économie circulaire), nous vous permettons d'accéder à des expertes et experts qui vous accompagnent dans la mise en place et le développement de votre modèle d'affaires.

De l'argent durable pour des projets durables

La BAS poursuit un modèle d'affaires entièrement tourné vers l'écologie et le sociale, et non pas seulement avec des produits isolés. Fidèle à nos principes, c'est le bien commun et non notre rentabilité qui est au cœur de notre activité.

Une offre sur mesure

Nous discutons avec vous de vos besoins pour une « Hypothèque Logements équitables BAS ».

Nous soutenons également les formes d'habitat non conventionnelles ainsi que l'habitat participatif et autonome et le logement à des prix particulièrement équitables. De nombreux projets ont vu le jour grâce à une flexibilité et une volonté de création communes.

Vous bénéficiez de notre savoir-faire dans le cadre d'un projet de construction d'habitat social ou en coopérative et lorsque vous souhaitez proposer des logements d'utilité publique à loyer abordable destinés à toutes les catégories de la population. Nous disposons de l'expertise nécessaire s'il est important pour vous de conserver en majeure partie la substance bâtie existante, de construire de manière dense et écologique, de veiller à une haute efficacité énergétique ou si vous prévoyez un usage mixte diversifié.

Sur la base d'une planification élaborée avec vous, nous vous soumettons une offre qui tient compte de vos idées individuelles de développement et d'utilisation.

Votre projet vise à financer des travaux destinés à améliorer l’efficacité énergétique de votre bien immobilier.

Une fois ces travaux terminés, la BAS déterminera le niveau de durabilité de votre bien immobilier au moyen de son outil d’évaluation interne BAS-ImmoImpact. Il faut atteindre au minimum le niveau 1 pour conclure une Hypothèque Logements Équitables BAS. D’autres certificats ou labels existants peuvent être pris en compte en accord avec la BAS.

Sur le total des revenus locatifs du bâtiment, ceux qui proviennent d’un usage résidentiel doivent atteindre au moins 80 pour cent.

Outre le financement de la BAS, le bâtiment financé ne peut être grevépar des gages immobiliers que pour garantir :