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Réellement différente.

Les personnes exerçant une activité lucrative en Suisse qui, à partir du 1er janvier 2025, n'auront pas effectué chaque année les versements maximaux autorisés dans leur pilier 3a pourront désormais effectuer ces versements rétroactivement jusqu'à dix ans et déduire ces rachats de leurs impôts.1Les rachats seront possibles la première fois à partir de 2026 pour combler les lacunes apparues en 2025

Quand peut-on effectuer un rachat dans le 3e pilier pour la première fois ?

Einkäufe sind erstmals im Jahr 2026 möglich für Lücken, die im Jahr 2025 entstanden sind.

Quels sont les avantages d'un rachat rétroactif ?

Vous comblez les lacunes de prévoyance. Cela signifie que vous disposez d'un capital de prévoyance plus important pour le financement de votre retraite ou, par exemple, pour acquérir un logement.

Tout comme la cotisation ordinaire, le rachat est déductible du revenu imposable.

Quelles sont les conditions préalables ?

  • Un revenu soumis à l'AVS doit avoir été réalisé tant pendant l'année de lacune que pendant l'année de rachat.
  • Au cours de l'année de rachat, le montant maximum doit avoir été versé.
  • Pour la preneuse / le preneur de prévoyance âgé-e de plus de 60 ans, la règle suivante s'applique : dès qu'une prestation de vieillesse a été versée conformément à l'art. 3, al. 1 OPP 3, par exemple dans le cadre d'un retrait échelonné d'un premier compte de prévoyance ou de la dissolution d'une police d’assurance prévoyance, plus aucun rachat ne peut être effectué dans le pilier 3a.

Quand existe-t-il un potentiel de rachat ?

Il existe une lacune (à partir de 2025) dans la mesure où l'on aurait pu effectuer un versement au pilier 3a, mais qu'on ne l'a pas fait ou du moins pas complétement. Il faut avoir perçu un revenu soumis à l'AVS au cours de l'année concernée.

Puis-je effectuer des rachats pour les années antérieures à 2025 ?

Non, les rachats ne peuvent être effectués que pour les lacunes apparues à partir de 2025.

Faut-il avoir versé le montant maximum pour l'année en cours avant de procéder au rachat ?

Oui, un rachat n'est autorisé que si le montant maximum ordinaire a déjà été versé au cours de l'année du rachat.

Qu'est-ce qu'une année de rachat ?

Il s'agit de l'année au cours de laquelle le rachat a lieu.

Qu'est-ce qu'une année de lacune ?

Il s'agit de l'année au cours de laquelle vous n'avez pas effectué de versement ou pas effectué le versement complet de la cotisation, alors que vous auriez pu le faire.

Les rachats rétroactifs sont-ils soumis à une restriction de temps ?

Les lacunes de cotisation apparues à partir de 2025 peuvent être comblées rétroactivement pendant une période maximale de 10 ans.

Je fais une pause dans ma carrière pour suivre une formation initiale ou continue ou pour prendre un congé parental, par exemple. Puis-je combler rétroactivement les lacunes de cotisation qui en résultent ?

Les lacunes survenues pendant les années sans revenu soumis à l'AVS ne peuvent pas être comblées.

Est-il possible d'effectuer plusieurs rachats au cours d'une même année ?

Non, un seul rachat par année est autorisé. Mais un rachat permet de combler plusieurs lacunes provenant de plusieurs années.

Est-il possible d'effectuer plusieurs rachats échelonnés (répartis sur plusieurs années) par année de lacune ?

Non, une lacune ne peut pas être répartie sur plusieurs années de rachat. Une lacune ne peut être comblée qu'avec un seul rachat. Elle ne doit toutefois pas nécessairement être comblée jusqu'au montant maximum. Si une lacune (modeste) subsiste après le rachat, celle-ci ne peut plus être comblée. Cela signifie qu'un seul rachat par année lacunaire est possible.

Est-il possible de combler plusieurs lacunes de différentes années par un seul rachat effectué la même année ?

Oui, c'est possible.

Quel est le montant maximal pouvant être racheté par année ?

Le montant d'un rachat ultérieur est soumis à la restriction du montant maximum du petit pilier 3a (montant valable pour l'année au cours de laquelle le rachat est effectué). Par conséquent, le montant maximum ordinaire et une cotisation supplémentaire au petit pilier 3a peuvent être effectués au cours d'une année. Cela vaut également pour les personnes indépendantes qui ne sont affiliées à aucune caisse de pension et qui peuvent généralement cotiser au grand pilier 3a. Pour elles aussi, le montant maximum du petit pilier sert de limite pour les versements rétroactifs.

Puis-je simplement transférer plus d'argent sur mon compte de prévoyance BAS 3 pour le rachat ?

Non, les cotisations qui dépassent le montant maximum et qui sont versées sur le compte de prévoyance BAS 3 sans demande de rachat ne sont pas acceptées. Un rachat doit être demandé au préalable au moyen d'une demande de rachat et ne peut être effectué qu'au moyen d'un bulletin de versement créé à cet effet.

Comment dois-je procéder si je souhaite effectuer un rachat ?

Pour effectuer un rachat, vous devez envoyer la demande de rachat dûment remplie et signée par courrier à la fondation de prévoyance qui l'examinera. Vous recevrez ensuite une décision concernant le montant du rachat possible, accompagnée d'un bulletin de versement destiné exclusivement au rachat.

Le formulaire de demande sera disponible sur cette page à partir de 2026.

Dois-je remplir une demande de rachat pour chaque année manquante ?

Oui, même si des lacunes de différentes années doivent être comblées par un rachat au cours de la même année de rachat, nous avons besoin d'une demande de rachat pour chaque lacune.

Fin d'année - je souhaite effectuer un rachat en décembre, jusqu'à quand la cotisation de rachat doit-elle être versée pour être acceptée pour l'année en cours ?

Les versements pour les rachats doivent parvenir à la fondation de prévoyance avant le 15 décembre de l'année de rachat.

Fin d'année - pour les rachats effectués en décembre, jusqu'à quand la demande de rachat doit-elle être soumise ?

Si les informations sont complètes et que toutes les conditions sont remplies, les demandes de rachat qui nous parviennent avant le 5 décembre peuvent être prises en compte à temps.

Les versements pour les rachats doivent parvenir à la fondation avant le 15 décembre.

J'ai versé le montant maximum (ou une partie de celui-ci) à une autre fondation de prévoyance. Puis-je quand même effectuer le rachat sur mon compte de prévoyance BAS 3 ?

Oui, c'est possible. Le versement intégral du montant maximum doit être confirmé sur la demande de rachat. La légalité des rachats est vérifiée par l'administration fiscale.

Un retrait anticipé, par exemple dans le cadre de l'encouragement à la propriété du logement (EPL), crée-t-il une lacune qui peut être comblée par un rachat ultérieur ?

Non, une lacune résultant d'un retrait anticipé ne peut pas être comblée par un rachat ultérieur.

Dans le cadre d'un versement échelonné, j'ai déjà fait libérer l'un de mes comptes de prévoyance 3a pour motif « Libération anticipée, au plus tôt 5 ans avant l'âge de référence ».
Puis-je quand même effectuer des rachats dans le pilier 3a ?

Non, dès qu'un compte 3a a été dissous pour ce motif, plus aucun rachat ne peut être effectué.

Le formulaire de demande sera disponible ici à partir de janvier 2026.

1Modification de l'ordonnance relative au droit à l'abattement fiscal pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) en vigueur à partir du 1er janvier 2025.

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