Questions sur les fonds de placement

Le fonds de placement BAS va plus loin que les autres fonds durables, car la BAS applique des critères d'exclusion plus rigoureux. Nous n'évaluons pas les titres selon le principe du « best-in-class », qui se contente de sélectionner les « meilleures » entreprises de chaque branche, y compris parmi celles qui sont les plus problématiques. La BAS examine les entreprises sous l'angle de leurs impacts positifs et négatifs pour l'être humain et l'environnement. Nous prenons en compte près de 270 critères.

Le Fonds est analysé chaque année en ce qui concerne la conformité avec l'objectif climatique de 1,5 degré de l'Accord de Paris. Nous en rendons compte en détail dans le rapport de durabilité. Les résultats peuvent varier en cas de modification de la composition du portefeuille ou de la méthodologie de calcul. Fin 2021, le fonds était conforme avec l'objectif à 2,2 degrés.

Afin de s'assurer que les entreprises dans lesquelles le Fonds de placement BAS investit continuent à respecter les critères de durabilité et à s'améliorer continuellement en la matière, la BAS exerce une influence sur ces entreprises par le biais d'une collaboration avec la fondation ethos. Cela se fait d'une part par le dialogue avec les entreprises et d'autre part par l'exercice des droits de vote lors de leurs assemblées générales.

Plus d'informations concernant la politique de durabilité du fonds de placement BAS

L’objectif de placement consiste à optimiser le rapport rendement/durabilité de manière à obtenir le meilleur rendement possible avec la meilleure durabilité possible, tout en maintenant le risque aussi bas que possible. 

• Actions suisses et internationales
• Emprunts et autres obligations en CHF et monnaies étrangères

Le fonds investit 

• à hauteur d’au moins 30% dans des placements en monnaie librement convertible sous forme d'obligations, d'obligations ou de notes convertibles, d'options ou de notes sur obligations, ainsi que d'autres titres et droits de créances à taux fixe ou variable émis par des débiteurs privés ou publics dans le monde entier, et qui satisfont aux critères de durabilité de la BAS ;
• au maximum à hauteur de 60% dans des titres et droits de participation (actions, bons de jouissance ou de participation et similaires) d'entreprises dans le monde entier, qui satisfont aux critères de durabilité de la BAS ;
• au maximum à hauteur de 50% en monnaie librement convertible dans des instruments du marché monétaire d'émetteurs nationaux ou internationaux sur des avoirs à terme ou à vue 

Le contrat de fonds contient des informations complètes.

En ce qui concerne la durabilité, le fond de placement BAS doit maintenir un rating au-dessus de la moyenne selon la méthodologie BAS.

Les exigences légales pour un fonds de prévoyance sont strictes et difficiles à mettre en œuvre avec nos critères de durabilité. Toutefois, la BAS propose deux fonds de prévoyance d'établissements tiers dans sa gamme de produits. Il convient de noter qu'en raison des exigences strictes de l'OPP2, ces fonds peuvent également contenir des titres que la BAS exclurait.

Le « ABS Living Values-Balanced Fund » est un fonds ombrelle contractuel selon la législation suisse relative aux fonds en valeurs mobilières. PMG Investment Solutions AG assure le rôle de direction du fonds. Elle a délégué la gestion du fonds (Investmanagement) à la BAS. Cela signifie, que la BAS décide dans quel titre le fonds peut investir.

Pour diriger un fonds, il faut une autorisation spécifique de la FINMA. La BAS ne dispose pas de cette autorisation. 

PMG ne dispose pas d’une politique en matière de durabilité. PMG est une société gérée par son propriétaire. Elle est indépendante et emploie une trentaine de personnes. PMG a fait l'objet d'un examen approfondi et a été sélectionnée parmi un grand nombre de prestataires de fonds. La durabilité faisait partie des critères d'évaluation. 

PMG gère actuellement quatre fonds durables :

• PPF II - Global Infrastructure Network Fund
• Cancer Charity Support Fund Moderate
• Valitas Institutional Fund - Valitas Diversified Sustainable Fund 3.0
• Valitas Institutional Fund - Valitas Diversified Sustainable Fund 5.0

Le fonds de placement BAS fait l'objet d'une gestion active. Cela signifie que sa composition n'est pas statique, mais qu'elle est examinée continuellement et adaptée le cas échéant. Quant au fonds à gestion passive (fonds indiciels), l'administration est réduite au minimum et l'évolution du fonds ne dépend que du marché.  

Pour des raisons juridiques, il est nécessaire de séparer dépôt des valeurs patrimoniales et gestion de ces mêmes valeurs.

RBC Investor Services Bank S.A. 
Esch-sur-Alzette
Filiale de Zurich
Bleicherweg 7
CH-8027 Zurich

Il est possible d'acquérir des parts du fonds de placement BAS auprès de n'importe quelle banque en Suisse. Le fonds est autorisé à la distribution dans tout le pays.  

Oui, grâce au numéro ISIN du fonds il est possible d'acheter des parts en passant par votre conseillère ou conseiller habituel-le dans n’importe quelle banque. L’achat se fait ensuite via le service titres de la banque concernée.

Les indications nécessaires concernant le fonds de placement BAS sont :
ABS Living Values - Balanced Fund
Classe de parts - R
Numéro ISIN : CH0460045054

Non, le fonds de placement BAS n’est pas traité en bourse. Il ne s’agit pas d’un ETF Exchange Traded Fund (ETF). La délivrance et la reprise de parts de fonds a lieu chaque jour (forward pricing).

Les documents juridiques pertinents sont le prospectus qui inclut le contrat de fonds ainsi que le Key Investor Information Document (KIID). Pour l’interprétation de ces documents, la version allemande fait foi.

1. Sur la base de critères d’exclusion, la BAS exclut les titres qui ne satisfont pas à ses exigences élevées.
2. Les titres de l’univers de placement BAS sont évalués de manière équilibrée selon des facteurs écologiques, socio-éthiques et financiers.
3. En ce qui concerne l’univers de placement durable, la banque retient en outre l’impact socio-écologique de l’entreprise qui fait l’objet d’un placement. Les entreprises sont mieux notées si elles sont actives dans un des neuf secteurs d’encouragement de la banque ou si elles ont mis en place des processus. 

La BAS retient environ 200 critères pour évoluer les aspects écologiques, sociaux et financiers. Un extrait des critères pour les affaires de placement en donne un aperçu.

Pour établir ses analyses d’entreprises sur le plan financiers, écologiques et sociales, la BAS recourt à des sources provenant des prestataires suivants :  

• rapports des entreprises mêmes
• ESG ISS (critères d'exclusion, d'encouragement, positifs et négatifs)
• Reprisk (critères d'exclusion, controverses, rating pays)

Les indicateurs financiers font l’objet d’une vérification trimestrielle. Les controverses environnementales ou sociales le sont chaque semaine. Une mise à jour complète a lieu chaque deux ans. 

Les écarts sur le plan des exigences financières doivent être corrigés immédiatement. En accord avec la politique globale de la BAS, les titres exclus suite à l’analyse de durabilité doivent être vendus dans les deux ans au plus tard.

La BAS examine les controverses selon sa méthodologie de placement. En cas de besoin, l'avis du comité d’investissement durable peut être sollicité. Dans le rapport mensuel du fonds nous rendons attentifs aux éventuelles controverses. 

Parfois, les titres qui ont été approuvés à l'origine pour l'univers de placement BAS doivent être exclus ultérieurement, par exemple, lorsque de graves controverses surviennent ou si la BAS adopte une méthode d'évaluation plus stricte. Dans ce cas, le titre en question doit être vendu dans un délai de deux ans. Les exclusions sont publiées dans le rapport mensuel.

En raison de la faiblesse actuelle des taux d'intérêt, il est difficile de trouver un substitut équivalent sur le marché obligataire. Pour cette raison, la direction générale de la BAS a édicté une exception en août 2019 qui permet de conserver les obligations exclues jusqu'à leur échéance. Cette exception est limitée à deux ans.

Si l'évaluation d'un titre tombe à zéro oiseau, le titre n'a pas besoin d'être vendu. Sa part dans le fonds ne peut toutefois plus être augmentée. 

Oui, lors de l'évaluation la BAS tient notamment compte de l'évolution des émissions de gaz à effet de serre. Un point prépondérant est attribué au produits ou services qui contribuent à réduire ou éviter les gaz à effet de serre. Par ailleurs, différentes spécificités du produit, des processus et initiatives de fabrication, ainsi que des sources d'énergies utilisées qui réduisent ou évitent des GES, font l'objet d'une notation positive. 

Le rapport mensuel publie le rating de durabilité BAS des cinq plus grandes positions, ainsi que le rating moyen mensuel de l'ensemble du fonds. 

Le processus d’investissement se déroule en plusieurs étapes :

• La commission de placement fixe la stratégie tactique.
• Screening de l'univers de placement BAS établi par l'équipe durabilité dans le but d'y puiser les investissements appropriés pour le fonds de placement BAS
• En cas d'hésitation quant à l'évaluation, recommandation par le comité d'investissement durable (consultatif)
• Analyse fondamentale par l'asset management

Non, le prêt de titres n'est pas autorisé en BAS.

Oui, des dérivés peuvent être utilisés à des fins de couverture, p. ex. de change.

Non, le fonds de placement BAS n'investit pas dans des fonds d’investissement.

La BAS entame le dialogue avec les entreprises en collaboration avec Ethos, dans un premier temps avec les entreprises suisses. Vous trouverez le rapport sur les activités d'engagement 2021 ici.

Voici le rapport sur l'exercice de leurs droits de vote en 2021.